Mentions Légales Détaillées pour le Site Internet
Éditeur du Site
Nom: Association France-USA-Net.com
Type: Association loi du 1er juillet 1901, créée en 2013 (France) et organisation à but non lucratif 501(c) (États-Unis, depuis 2012)
Adresse Web: https://www.france-usa-net.com
Contact: Pour toute demande, veuillez écrire à contact@france-usa-net.com.
Conception et Réalisation
Responsable de la conception du site internet: LE GRASSE Roger-Pierre
Société de Développement: HLG, llc
Hébergement
Fournisseur: LWS SARL
Adresse: 4 Rue Galvani, 75017 Paris, France
Données Personnelles
Confidentialité: Aucune obligation de révéler vos données personnelles pour la navigation. Certaines fonctionnalités peuvent demander des informations spécifiques.
Politique de Confidentialité: Consulter notre politique de confidentialité pour les détails sur la gestion des données personnelles.
Propriété Intellectuelle
Appartenance: Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de l'Association France-USA-Net.com.
Protection: Protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Restrictions: Toute reproduction ou copie sans autorisation préalable est strictement interdite.
Responsabilité
Clause de Non-responsabilité: L'Association France-USA-Net.com décline toute responsabilité concernant l'interprétation et l'utilisation des informations fournies sur ce site.
Précision: Les informations présentes sur le site sont fournies de bonne foi, mais sans garantie d'exactitude complète.
Modifications des Mentions Légales
Droit de Modification: L'Association France-USA-Net.com se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Loi Applicable
Régime Juridique: Le présent site, ainsi que les termes et conditions de son utilisation, sont régis et interprétés conformément à la législation française. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux règles relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, et aux obligations contractuelles.
Juridiction
Attribution de Compétence: En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site ou de tout conflit lié aux mentions légales, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de France. Cette attribution de compétence s'applique quel que soit le lieu de résidence de l'utilisateur, le lieu d'exécution des services, ou la nationalité des parties impliquées.
Clause de Résolution des Litiges: Nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable de tout désaccord. Si une solution n'est pas trouvée, les tribunaux français seront le forum ultime pour résoudre ces différends.
Modifications du Site
Changements du Contenu: L'Association France-USA-Net.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du site, sans préavis.
Sécurité
Mesures de Sécurité: Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des données du site.
Accessibilité
Disponibilité du Site
Accès Continu: Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour tous les utilisateurs. Cet accès constant vise à assurer une expérience utilisateur optimale et une disponibilité constante des informations et services proposés.
Exceptions: Il est à noter que cet accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mises à jour, ou en raison de pannes techniques indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, nous nous efforçons de restaurer l'accès dans les meilleurs délais et de communiquer les informations pertinentes aux utilisateurs.
Maintien de l'Accessibilité
Maintenance Prévue: En cas de maintenance prévue affectant l'accessibilité du site, les utilisateurs seront informés à l'avance des horaires et de la durée estimée des interruptions.
Incidents Techniques: En cas de pannes ou d'incidents techniques, des mesures immédiates seront prises pour rétablir l'accès complet au site le plus rapidement possible. Des informations seront fournies aux utilisateurs sur l'état de la situation et les mesures prises.
Engagement envers les Utilisateurs
Communication Transparente: Toute interruption significative de l'accès au site fera l'objet d'une communication transparente sur le site même ou via les canaux de communication habituels.
Support Utilisateur: En cas de problèmes d'accès, les utilisateurs peuvent contacter le support technique pour obtenir de l'aide ou des informations supplémentaires.
Liens Hypertextes
Liens Externes: Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites web ou sources Internet. Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à des informations complémentaires et ne signifient pas une approbation ou une validation des contenus de ces sites tiers. L'Association France-USA-Net.com n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, l'exactitude ou la pertinence des informations fournies sur ces sites externes. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une relation entre l'Association France-USA-Net.com et les propriétaires ou gestionnaires des sites tiers. L'utilisation de ces liens est entièrement à la discrétion de l'utilisateur et à ses propres risques.
Responsabilité: L'Association France-USA-Net.com n'est pas responsable du contenu des sites externes. L'utilisation de ces liens est à la discrétion de l'utilisateur et à ses propres risques.
Modification des Liens: Les liens hypertextes peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.
Droit d'Auteur et Crédits
Crédits: Les crédits pour les photographies, graphiques, et autres médias sont indiqués, le cas échéant.
Autorisation: Pour toute utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur appartenant à des tiers, une autorisation spécifique peut être requise.
Politique de Cookies
Utilisation de Cookies: Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, collecter des statistiques, ou pour des raisons publicitaires.
Gestion des Cookies: Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur.
Mise à Jour des Mentions Légales
Révision: Les mentions légales peuvent être mises à jour ou modifiées régulièrement. Les utilisateurs sont invités à les consulter périodiquement pour se tenir informés des changements.
Contact
Questions et Commentaires: Pour toute question ou commentaire sur ces mentions légales, veuillez nous contacter à legal@france-usa-net.com.